Le naufrage de l'Erika: un premier pas vers le "préjudice à l'environnement" dans le droit français

Depuis l’incident de l’Erika, le 12 décembre 1999, un Département se trouve être une association indemnisée. C'est peu, mais c’est la première fois que la Justice reconnaît les atteintes à l'environnement. Les écologistes souhaiteraient une évolution du droit français.
Avec le naufrage de l'Erika, le préjudice écologique fait ainsi son entrée dans le droit français. Le Tribunal correctionnel de Paris s'est heurté à la difficulté du calcul du prix de la nature dévastée par la marée noire, raison pour laquelle il y a eu si peu d'élus : un seul département, le Morbihan, touchera un million d'euros, et une association, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 300 000 €. Pour motiver ce préjudice, la LPO a dû présenter au tribunal une évaluation financière d’un oiseau mazouté.
Les trois Régions, parties civiles, et les communes ont été écartées. En effet, elles n'ont pas, dans le Code de l'urbanisme actuel, de responsabilités définies « dans la protection, la gestion et la conservation d'espaces naturels sensibles ».
En revanche, c'est le cas des départements. Pour obtenir réparation, il fallait « démontrer » les atteintes portées sur des espaces naturels bien définis. Le Tribunal a rejeté les dossiers ne délimitant pas les zones souillées par l’accident. Le Morbihan, lui, a démontré que 662 hectares d'espaces naturels, sur les 3 000 acquis par le département, avaient été victimes de la pollution. Il a proposé un mode de calcul du préjudice, en le basant sur la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (1 % de la taxe de l'équipement).
Raisonnement similaire pour les associations ; cette fois, c'est le Code de l'environnement qui se met en application. Il était nécessaire que, statutairement, elles aient pour mission de protéger la nature. C'est le cas de la LPO qui gère des centres de soins pour oiseaux mazoutés ainsi que des réserves naturelles. De cette manière, un prix a-t-il pu être attribué : 70 € par oiseau touché. « Le prix du vivant ».
Il s’agit là de l’ouverture du débat sur le prix du vivant. Avant, les tribunaux n'envisageaient des indemnités que pour des produits commerciaux (moules, huîtres...). Cette fois, le guillemot, le macareux ou l'eider duveteux se voient reconnaître une valeur.
Le tribunal ne parle pas de dommages écologiques, mais seulement d'atteintes à l'environnement. Pourquoi ? Tout simplement à cause de la connotation politique. Les ONG écologistes demandent que de nouvelles dispositions sur la responsabilité vis-à-vis de l'environnement soient intégrées dans le projet de loi issu du Grenelle. Et la France doit prochainement transcrire en droit français une directive européenne de 2004 qui prend en compte ce préjudice.